Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 40.1 - Règlement relatif à la santé des conducteurs

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La narcolepsie est essentiellement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier en présence d’épisodes de cataplexie incapacitante significative ou d’hypersomnolence diurne importante non traitée adéquatement sauf s’il s’est écoulé un délai d’au moins 12 mois depuis le dernier épisode.
D. 511-2015, a. 53.
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